Mentions légales
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1. Éditeur du site Le site internet vtinc.fr est édité par la société [NOM DE LA SOCIÉTÉ VTC], [FORME JURIDIQUE, ex: SASU / Auto-entreprise] au capital de [MONTANT] euros, dont le siège social est situé au [ADRESSE POSTALE COMPLÈTE DU CLIENT]. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de [VILLE] sous le numéro SIRET : [NUMÉRO SIRET]. Numéro de TVA intracommunautaire : [NUMÉRO TVA]. Numéro de registre des exploitants VTC (EVTC) : [NUMÉRO EVTC].
2. Directeur de la publication Le directeur de la publication est [NOM ET PRÉNOM DU CLIENT], en sa qualité de [FONCTION, ex: Gérant]. Contact : [ADRESSE EMAIL DE CONTACT] | Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE].
3. Création du site Conception et développement : Etem S.
4. Hébergement Le site est hébergé sur un serveur cloud par IONOS SARL. Adresse : 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France. Site web : www.ionos.fr
5. Propriété intellectuelle L’ensemble du contenu présent sur le site vtinc.fr (textes, images, logos, design) est la propriété exclusive de [NOM DE LA SOCIÉTÉ VTC] ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction est interdite sans accord écrit.
Conditions Générales de Vente
1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de transport de personnes (VTC) proposées par [NOM DE LA SOCIÉTÉ] via le site vtinc.fr.
2. Réservation et Tarifs Toute réservation doit être effectuée à l’avance via notre formulaire en ligne, par téléphone ou par email. Les tarifs sont indiqués en euros (TTC). Le prix est forfaitaire et garanti à la réservation, incluant le transport, le carburant, l’assurance et les péages éventuels.
3. Paiement Le paiement s’effectue [INDIQUER LES MOYENS : en ligne par carte bancaire lors de la réservation, ou à bord du véhicule en espèces/CB].
4. Annulation et Retard
Par le client : Toute annulation gratuite doit être notifiée au moins [X] heures avant l’heure de prise en charge. En cas d’annulation moins de [X] heures avant, [EX: 50% ou 100%] du montant reste dû. En cas de non-présentation (No-Show), la course est facturée dans son intégralité.
Retard : Le chauffeur patiente gratuitement pendant [X] minutes (ou [X] minutes aux aéroports/gares). Au-delà, des frais d’attente de [X]€ par minute supplémentaire pourront être appliqués.
5. Comportement à bord et Bagages Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire. Il est strictement interdit de fumer ou de manger à bord des véhicules. [NOM DE LA SOCIÉTÉ] se réserve le droit de refuser l’accès au véhicule à toute personne en état d’ébriété ou dont le comportement menace la sécurité du chauffeur. Le client s’engage à informer le transporteur de tout bagage volumineux lors de la réservation.
6. Responsabilité et Litiges Le transporteur est soumis à une obligation de moyens. En cas de retard dû à des circonstances exceptionnelles (conditions météorologiques, trafic imprévu), la responsabilité de la société ne saurait être engagée. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de [VILLE DU TRIBUNAL COMPÉTENT].
Politique de Confidentialité et gestion des données
Dans le cadre de l’utilisation du site vtinc.fr, la société [NOM DE LA SOCIÉTÉ] est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.
1. Données collectées Les données collectées via notre formulaire de réservation ou de contact incluent : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, adresse de prise en charge et de destination, et historique des courses.
2. Finalité du traitement Ces informations sont strictement nécessaires pour :
Gérer vos réservations et organiser votre transport.
Vous envoyer vos confirmations de course et factures.
Vous contacter en cas de besoin concernant votre trajet.
3. Durée de conservation et Sécurité Vos données personnelles sont conservées de manière sécurisée et ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers. Elles sont gardées pendant la durée de notre relation commerciale, puis archivées conformément aux obligations légales (notamment comptables).
4. Vos droits (RGPD) Conformément à la réglementation européenne (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [ADRESSE EMAIL RGPD DU CLIENT].
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