Mentions légales

1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de transport de personnes (VTC) proposées par V-TIN-C MONDIAL via le site vtinc.fr.

2. Réservation et Tarifs Toute réservation doit être effectuée à l’avance via notre formulaire en ligne, par téléphone ou par email.
Les tarifs sont indiqués en euros (TTC). Le prix est forfaitaire et garanti à la réservation, incluant le transport, le carburant, l’assurance et les péages éventuels.

3. Paiement Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire lors de la réservation, ou à bord du véhicule en espèces/CB ( ATTENTION ! Pour un paiement à bord un acompte sera obligatoire ).

4. Annulation et Retard

• Par le client : Toute annulation gratuite doit être notifiée au moins 72 heures avant l’heure de prise en charge. En cas d’annulation moins de 72 heures avant, 100% du montant reste dû. En cas de non-présentation (No-Show), la course est facturée dans son intégralité. Toute annulation gratuite concernant les trajets mariages doit être notifiée au moins 30 jours avant l’heure de prise en charge. En cas d’annulation moins de 30 jours avant, 100% du montant reste dû. Aucun acompte n’est remboursable.

• Retard : Le chauffeur patiente gratuitement pendant 15 minutes ou 60 minutes aux aéroports. Au-delà, des frais d’attente de 0.50€ par minute supplémentaire pourront être appliqués.

5. Comportement à bord et Bagages Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire. Il est strictement interdit de fumer ou de manger à bord des véhicules. V-TIN-C MONDIAL se réserve le droit de refuser l’accès au véhicule à toute personne en état d’ébriété ou dont le comportement menace la sécurité du chauffeur. Le client s’engage à informer le transporteur de tout bagage volumineux ou de la nécessité d’un siège enfant lors de la réservation.

6. Obligations du Prestataire Le Prestataire s’engage à :

• Fournir un véhicule en parfait état de fonctionnement.

• Fournir un chauffeur qualifié, ponctuel et professionnel.

• Respecter les horaires et trajets convenus.

• Maintenir l’assurance du véhicule à jour pour le transport de personnes.

7. Obligations du Client Le Client s’engage à :

• Fournir les informations exactes sur le lieu, les horaires et le nombre de passagers.

• Respecter le véhicule et les consignes du chauffeur.

• Payer le solde de la prestation dans les délais convenus.

• Assumer les frais en cas de dégradation volontaire ou accidentelle du véhicule.

8. Responsabilité, assurance et litiges Le transporteur est soumis à une obligation de moyens et dispose d’une assurance transport de personnes à titre onéreux. Le Prestataire n’est pas responsable des retards dus à des circonstances exceptionnelles (trafic imprévu, conditions météorologiques, force majeure), et sa responsabilité ne saurait être engagée dans ces cas. Le Client demeure entièrement responsable des biens transportés dans le véhicule. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Bobigny.

9. Force majeure En cas de force majeure (grève, accident, conditions climatiques extrêmes, catastrophe naturelle), les parties conviendront d’une solution amiable, sans pénalité pour le Prestataire.